Signalement DSA art. 16

Signaler un contenu illicite

Signalez un contenu précis présent sur Uptimia (généralement une page de statut publique) que vous estimez illicite au regard du droit de l'UE ou d'un État membre.

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Adresse web exacte (URL) du contenu signalé, conformément à l'art. 16 §2(b) DSA.

Explication motivée, en langage clair, des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite au regard du droit de l'Union ou d'un État membre. Obligatoire en vertu de l'art. 16 §2(a) DSA. Minimum 30 caractères.

Facultatif. La disposition, décision de justice ou règlement spécifique invoqué.

Facultatif. Toute information utile (correspondance antérieure, comptes liés, urgence).

Vos coordonnées — obligatoires sauf si vous avez coché la case du signalement CSAM anonyme ci-dessus.

Facultatif. Particulier, titulaire de droits, représentant, autorité, signaleur de confiance, etc.

Les notifications sont traitées au titre du DSA. Une confirmation de réception est envoyée à l'adresse e-mail indiquée. Fournir sciemment des informations fausses ou trompeuses peut être illicite au sens de l'art. 16 §3 DSA et du droit national applicable.