Conditions générales d'utilisation

Uptimia — exploité par JJ Online GmbH | Dernière mise à jour : 27 mai 2026 | HRB 235074 B, Amtsgericht Berlin-Charlottenburg

Langue contrôlante. Le présent document est publié en anglais et traduit en une ou plusieurs autres langues à des fins de commodité. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Définitions

Les termes suivants ont, dans tout le présent document, la signification précise indiquée ci-après :

« Société », « nous », « notre » — JJ Online GmbH, l'entité qui exploite la plateforme Uptimia, constituée selon le droit allemand, dont le siège social est situé Schönhauser Allee 163, 10435 Berlin, Allemagne.
« Uptimia » — la plateforme logicielle, le site web, l'application et l'ensemble des services associés exploités par la Société sous la marque Uptimia.
« Service » — l'ensemble des fonctionnalités, outils, fonctions et contenus mis à disposition via Uptimia, y compris la surveillance de disponibilité, la surveillance des temps de chargement, le Real User Monitoring (RUM), la surveillance de transactions, la surveillance d'expiration de domaines/SSL, le système d'alertes, les pages d'état, les outils publics de test de disponibilité, ainsi que toutes les API ou intégrations.
« Utilisateur », « vous », « votre » — toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise, qu'elle soit titulaire d'un Abonnement payant ou d'une formule gratuite.
« Consommateur » — un Utilisateur qui est une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (§ 13 BGB), ou la définition équivalente selon le droit du pays de résidence de l'Utilisateur (par exemple, l'art. 2(3) du Consumer Rights Act 2015 du Royaume-Uni pour les Consommateurs britanniques, ou toute définition analogue dans le droit national de protection des consommateurs applicable à l'Utilisateur).
« Professionnel » — un Utilisateur qui accède au Service dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (§ 14 BGB), ou la définition équivalente selon le droit du pays de résidence de l'Utilisateur.
« Ressource Surveillée » — toute URL, tout nom d'hôte, tout certificat, tout script de transaction ou toute autre cible que vous configurez en surveillance sur votre Compte.
« Résultats de Surveillance » — les données produites par le Service en lien avec vos Ressources Surveillées, y compris l'état de disponibilité, les échantillons de temps de réponse, les instantanés de contenu, les captures d'écran issues de la surveillance de transactions, les événements RUM et l'historique des alertes.
« Compte » — le profil enregistré et les données associées créés par un Utilisateur pour accéder au Service.
« Abonnement » — une formule payante donnant accès au Service selon un cycle de facturation récurrent.
« Contenu » — toute information, tout texte, toute donnée, toute configuration ou tout matériel soumis au Service par un Utilisateur.
« Données d'Utilisation » — les données collectées automatiquement sur la manière dont le Service est consulté et utilisé, y compris les diagnostics techniques, les données de session et les journaux d'interaction.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes Conditions

Uptimia est exploité par JJ Online GmbH, société constituée selon le droit allemand, dont le siège social est situé Schönhauser Allee 163, 10435 Berlin, Allemagne.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent tout accès à la plateforme et au Service Uptimia ainsi que toute utilisation de ceux-ci. En créant un Compte, en sélectionnant une formule d'Abonnement ou en utilisant une quelconque partie du Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.

Si vous agissez pour le compte d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la pleine autorité pour engager cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, les références à « vous » dans les présentes Conditions désignent à la fois vous personnellement et l'entité que vous représentez.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs, quelle que soit leur formule ou leur localisation, sous réserve des dispositions propres à certaines juridictions figurant à la Section 27.

Langue contrôlante. Le présent document est publié en anglais et traduit en une ou plusieurs autres langues à des fins de commodité. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

2. Avis important : Uptimia est un outil de surveillance, pas une garantie de disponibilité

Uptimia est une plateforme d'observabilité tierce. Nous mesurons la disponibilité et la performance de vos Ressources Surveillées depuis un réseau de sondes distribué et rapportons ce que nos sondes observent. Nous ne sommes pas l'opérateur, l'hébergeur, le fournisseur d'accès internet ni l'opérateur de réseau de vos Ressources Surveillées — et nos mesures ne peuvent pas, par elles-mêmes, provoquer ou prévenir une panne de ces ressources.

Les Résultats de Surveillance que nous fournissons reflètent ce que nos sondes ont observé aux moments où elles l'ont observé. Les résultats des sondes peuvent être affectés par les conditions réseau du côté de la sonde, les chemins réseau intermédiaires, le délai de propagation DNS, les décisions de routage géographique et la limitation du débit appliquée par les fournisseurs à nos sondes. Nous appliquons les pratiques de l'industrie pour réduire les faux positifs (confirmation multi-régions, nouvelles tentatives avec backoff) mais nous ne déclarons pas que les Résultats de Surveillance constituent un relevé définitif de tout événement transitoire ou géo-localisé affectant vos Ressources Surveillées.

Nous vous recommandons vivement de croiser les événements d'incident critiques avec vos propres journaux serveur, votre télémétrie applicative ou les pages d'état des fournisseurs en amont avant de fonder des décisions opérationnelles (capacité, calcul de crédits SLA, conclusions de post-mortem) sur les seuls relevés d'Uptimia.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, s'il est supérieur)
Être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants selon le droit de votre juridiction
Ne pas être situé dans un pays ou territoire soumis à un embargo commercial ou à une désignation de sanctions qui vous interdirait d'utiliser le Service
Ne pas avoir vu un Compte précédent résilié de manière permanente par nos soins pour manquement aux présentes Conditions

Si vous vous inscrivez pour le compte d'une organisation, vous garantissez en outre que vous avez l'autorité pour engager cette organisation aux présentes Conditions et que l'organisation remplit ces conditions d'éligibilité.

Nous nous réservons le droit de vérifier l'éligibilité à tout moment et de refuser ou retirer l'accès lorsque les conditions d'éligibilité ne sont pas remplies.

Non destiné aux enfants. Le Service n'est pas destiné, ni adressé, aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou représentant légal et constatez qu'un enfant de moins de 16 ans a fourni des Données à caractère personnel via le Service, veuillez nous contacter à privacy@uptimia.com et nous supprimerons les données ainsi que le Compte associé sans retard injustifié.

4. Création de Compte et sécurité

Inscription. Pour accéder au Service, vous devez créer un Compte en fournissant des informations d'inscription exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de votre utilisation du Service.

Sécurité. Vous êtes responsable du choix d'un mot de passe fort et unique pour votre Compte et du maintien de sa confidentialité. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec un tiers ni permettre à d'autres d'accéder au Service via votre Compte. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité ayant lieu sous votre Compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous.

Notification de violation. Si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé, effectif ou suspecté, à votre Compte, ou de toute violation de sécurité affectant vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à admin@uptimia.com.

Exactitude du Compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les Comptes pour lesquels les informations d'inscription se révèlent fausses, trompeuses ou notablement incomplètes, ceux qui paraissent inactifs depuis une période prolongée, ou ceux pour lesquels nous avons des motifs raisonnables de croire que le Compte est exploité en violation des présentes Conditions.

Pas de Comptes en doublon pour contourner les limites. Vous ne devez pas créer ni maintenir plusieurs Comptes lorsque le but ou l'effet est de contourner les limites de la formule gratuite, d'échapper aux obligations de paiement ou d'échapper à l'application des présentes Conditions (en particulier de la Section 7 — Limites concernant les cibles surveillées, et de la Section 9 — Utilisation acceptable). Sous cette réserve, il n'existe aucune restriction quant au nombre de Comptes qu'une personne ou une entité peut maintenir — un petit cabinet de conseil dont chaque associé exploite véritablement sa propre clientèle est libre d'enregistrer un Compte par associé, une agence peut enregistrer des Comptes distincts pour des clients distincts, et ainsi de suite. La restriction porte sur le détournement de la multi-création de Comptes, et non sur le nombre en tant que tel.

5. Description du Service

Uptimia fournit une plateforme web qui permet aux Utilisateurs de surveiller des sites web, des applications, des API et leur infrastructure support. Les fonctionnalités centrales incluent :

Surveillance de disponibilité — vérifications HTTP/HTTPS, ICMP, TCP et de port depuis un réseau de sondes distribué multi-régions, avec fréquence et seuils d'alerte configurables
Surveillance des temps de chargement (FPL) — mesures sur Chrome réel contre vos URL de production avec score PageSpeed et accessibilité
Real User Monitoring (RUM) — collecte par JavaScript des temps de chargement de page, de la distribution navigateur/appareil, de la distribution géographique et des événements d'erreur JavaScript de vos visiteurs réels (sous réserve du consentement de vos visiteurs au titre de vos propres mentions de confidentialité et de votre garantie au § 17.2 ci-dessous concernant les consentements au titre du § 25 TDDDG / de l'Art. 5 (3) de la Directive ePrivacy)
Surveillance de transactions — flux navigateur synthétiques multi-étapes que vous construisez dans notre éditeur, exécutés selon une planification récurrente, avec une capture d'écran à chaque étape
Surveillance de domaine et de SSL — suivi d'expiration de domaine basé sur WHOIS et suivi d'expiration de certificat SSL
Surveillance de contenu mixte et de changement de contenu — détection du mélange HTTP/HTTPS et des modifications de mots-clés configurés
Filtrage antivirus / anti-malware des URL surveillées via l'API Google Web Risk (URL uniquement — aucune donnée de charge utile n'est transmise)
Surveillance serveur via notre agent serveur — CPU, mémoire, swap, disque, réseau, charge moyenne, durée de fonctionnement, nombre de processus
Alertes — envoi des notifications d'incident par email, SMS (Twilio), WhatsApp (Meta WhatsApp Business Cloud), Slack, Microsoft Teams, Discord, Mattermost, Telegram, PagerDuty, Atlassian Statuspage, X (anciennement Twitter) et via les webhooks génériques que vous configurez
Pages d'état — pages d'état de marque ou en marque blanche que vous publiez auprès de votre propre audience
Outil public et gratuit de test de disponibilité — un test multi-régions de disponibilité et de vitesse pour toute URL, sans création de compte requise, mis à disposition par commodité
Accès API — accès programmatique à vos données de surveillance sur les formules d'Abonnement éligibles

Les fonctionnalités à votre disposition à un moment donné sont déterminées par la formule d'Abonnement que vous avez sélectionnée. Une description complète des fonctionnalités et des limites par formule est disponible sur la page tarifaire. Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter, de retirer ou de limiter des fonctionnalités à tout moment, sous réserve des exigences de préavis de la Section 23.

Hors périmètre. Uptimia n'est délibérément pas un produit APM / de traçage / de profilage / de session-replay. En particulier, le Service ne fournit pas : la coordination de réponse aux incidents, la gestion des rotations d'astreinte, le monitoring de performance applicative (APM), le traçage distribué, le profilage de code source, le session-replay, les Core Web Vitals (LCP / INP / CLS / TTFB) dans le RUM, le filmstrip, le waterfall, la comparaison entre exécutions ou les deploy hooks dans la surveillance de temps de chargement, ni les HARs, journaux console ou replay dans la surveillance de transactions. Nous ne sommes délibérément pas ces choses-là — voir notre page de positionnement.

Adresses IP des sondes (checkpoints de surveillance). Nous publions les adresses IP actuelles de nos sondes de surveillance (« checkpoints ») à l'adresse https://uptimia.com/monitoring-checkpoints (des versions localisées de cette page sont disponibles dans les autres langues que nous prenons en charge). Nous fournissons cette liste afin que vous puissiez autoriser nos sondes dans vos pare-feu, pare-feu applicatifs web (WAF), limiteurs de débit ou règles de géoblocage. Notre réseau de sondes évolue dans le temps et nous nous réservons le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier ces adresses IP de temps à autre, par exemple pour migrer, mettre à niveau ou reprovisionner des sondes, ou en réponse à des changements de centre de données de nos fournisseurs d'infrastructure sous-jacents. Lorsqu'une modification de nos adresses IP résulte d'une migration de sondes planifiée, nous en informerons les Clients concernés par e-mail au moins trois (3) jours à l'avance de la migration. La liste publiée à l'adresse ci-dessus constitue à tout moment la source faisant foi pour nos adresses IP de sondes en vigueur, et il vous appartient de tenir à jour, en conséquence, les listes d'autorisation que vous gérez.

6. Votre responsabilité quant à l'exactitude des informations que vous fournissez

L'exactitude et l'utilité de tout Résultat de Surveillance dépendent entièrement de la configuration que vous fournissez : les URL que vous choisissez de surveiller, les en-têtes d'authentification et les charges utiles de requête que vous fournissez pour les vérifications authentifiées, les scripts de transaction que vous construisez, les seuils d'alerte que vous définissez et les destinations que vous configurez pour la diffusion des alertes. Nous ne pouvons ni auditer, ni vérifier, ni valider la configuration que vous soumettez.

Vous êtes seul et exclusivement responsable de :

Vous assurer que les URL, noms d'hôtes, certificats et scripts de transaction que vous configurez reflètent fidèlement les ressources que vous souhaitez surveiller
Confirmer que vous avez le droit de surveiller chaque Ressource Surveillée — en particulier lorsque la ressource est exploitée par un tiers ou lorsque la surveillance peut déclencher des limites de débit, des blocages anti-abus ou des problèmes au regard des conditions d'utilisation de l'opérateur de la ressource
Examiner la configuration des alertes pour vous assurer que les bonnes personnes sont alertées sur les bons événements et que les canaux de diffusion d'alerte sont correctement authentifiés et testés
Configurer les identifiants d'authentification dans les scripts de transaction et les vérifications HTTP authentifiées dans le respect du principe de minimisation des données — uniquement les identifiants nécessaires pour atteindre la réponse surveillée, avec une rotation régulière
Vérifier que des données à caractère personnel ou d'autres données sensibles ne soient pas capturées par inadvertance dans les captures d'écran, instantanés de réponse ou journaux d'étape de transaction — voir Section 17 pour le cadre du sous-traitant et nos contrôles de conservation
Éviter les données à caractère personnel dans les URL surveillées. Lorsque vous configurez des URL à surveiller, veuillez éviter d'incorporer des données identifiantes ou sensibles (jetons de session, jetons porteurs, clés d'API, adresses email des utilisateurs finaux, jetons de réinitialisation ou identifiants comparables) dans l'URL elle-même, y compris dans sa chaîne de requête (query string) — chaque fois que possible, placez ces valeurs dans des en-têtes de requête ou des corps POST que la sonde soumet séparément, plutôt que dans le chemin ou la chaîne de requête de l'URL. Nos sondes traitent les résultats de vérification en mémoire et ne conservent pas de Données à caractère personnel du Client au repos au-delà de journaux opérationnels transitoires (voir § 17.3 pour la rotation à 14 jours), mais l'URL d'une vérification en échec peut être écrite dans ces journaux opérationnels, de sorte que l'hygiène des URL de votre côté est la protection la plus efficace contre la capture accidentelle de données à caractère personnel dans ces journaux

Nous ne formulons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à ce que des Résultats de Surveillance suffisent à détecter tout événement opérationnellement significatif, ni que leur absence constitue la preuve qu'un tel événement n'a pas eu lieu.

7. Limites concernant les cibles surveillées

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour surveiller des ressources que vous (a) possédez ou exploitez, (b) êtes autorisé par l'opérateur à surveiller, ou (c) sont publiquement accessibles et destinées à un accès public (p. ex. pages d'état publiques, API publiques, pages d'accueil publiques). Vous ne devez pas :

Utiliser Uptimia pour sonder, scanner, soumettre à des tests de charge ou scraper des ressources que vous n'êtes pas autorisé à manipuler
Configurer des fréquences de vérification, des vérifications en parallèle ou des scripts de surveillance de transactions de manière à générer, à l'encontre d'un endpoint tiers que vous n'exploitez pas, une charge dépassant un volume de surveillance raisonnable — à titre indicatif, plus d'une requête synchrone toutes les 30 secondes à l'encontre d'un seul endpoint que vous n'exploitez pas, depuis la même configuration de surveillance, ne serait pas considéré comme du trafic de surveillance raisonnable, et nous pouvons traiter des charges soutenues au-delà de ce seuil comme un usage de type déni de service ou DDoS. Cette indication ne s'applique pas aux ressources que vous possédez ou exploitez vous-même : à l'encontre de vos propres ressources, vous pouvez librement utiliser la fréquence de vérification la plus élevée prise en charge par votre formule d'Abonnement (y compris des cadences inférieures à 30 secondes lorsque la formule les propose), car la surveillance de votre propre infrastructure ne peut constituer une attaque par déni de service contre un tiers
Configurer des fréquences de vérification ou des scripts de transaction de manière à contourner les limites de débit ou les contrôles anti-abus d'une ressource tierce
Surveiller des ressources d'une manière qui violerait les conditions d'utilisation de l'opérateur de la ressource

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute Ressource Surveillée configurée sous votre Compte, de suspendre des moniteurs spécifiques qui paraissent enfreindre la présente section dans l'attente de l'enquête, et de résilier les Comptes qui présentent un schéma de surveillance non autorisée.

8. Fonctionnalités bêta et aperçus

Nous pouvons occasionnellement mettre à disposition des fonctionnalités, outils ou fonctions sous forme « bêta », « aperçu », « accès anticipé » ou « expérimental ». Ces fonctionnalités sont fournies à des fins d'évaluation et sont proposées strictement en l'état (as-is), sans aucune déclaration quant à l'adéquation à une finalité, la fiabilité, l'exactitude ou la maturité pour une utilisation en production.

Les fonctionnalités bêta peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées définitivement à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables de pertes ou de dommages résultant de votre dépendance à des fonctionnalités bêta. Votre utilisation de toute fonctionnalité bêta vaut acceptation de ces conditions additionnelles.

Aucune disposition de la présente Section 8 n'exclut ni ne limite : (a) les droits légaux des Consommateurs au titre des §§ 327a ff. BGB (conformité des services numériques), (b) les exceptions de responsabilité énumérées au § 18 (Exclusion de garanties), ni (c) les exceptions de responsabilité du § 19.2 (Pas de limitation pour les cas suivants). En cas de conflit entre la présente Section 8 et l'une quelconque des dispositions qui précèdent, ces dispositions prévalent.

9. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Sans limitation, vous vous engagez à ne pas :

S'agissant du Service lui-même :

Contourner, désactiver, exploiter ou interférer d'une autre manière avec un dispositif de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès du Service
Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau connexe sans notre autorisation écrite préalable
Utiliser des scripts automatisés, des bots, des robots d'exploration ou des scrapers pour extraire des données du Service sans notre accord écrit
Désosser, décompiler, désassembler ni tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou les secrets d'affaires sous-jacents au Service
Revendre, sous-licencier, marquer en blanc ou exploiter commercialement de toute autre manière l'accès au Service ou ses sorties, au-delà des fonctionnalités de marque blanche autorisées par votre formule d'Abonnement
Soumettre du Contenu (y compris des scripts de transaction) contenant des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ou perturbateur
Utiliser le Service d'une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure (nombre excessif de moniteurs au-delà des limites de la formule, schémas abusifs d'appels API, etc.)

S'agissant des Ressources Surveillées :

Utiliser Uptimia pour surveiller des ressources que vous n'êtes pas autorisé à surveiller (voir Section 7)
Utiliser le Service pour dénaturer l'état opérationnel d'une ressource tierce — par exemple en publiant une page d'état affichant des mesures favorables sur un service concurrent à des fins commerciales
Altérer l'historique de surveillance, les enregistrements d'incidents ou tout autre relevé produit par le Service afin de dénaturer la disponibilité passée

Conduite générale :

Vous faire passer pour une personne ou une entité, ou déclarer faussement votre lien avec une personne ou une entité
Harceler, menacer ou maltraiter un membre de notre équipe ou d'autres utilisateurs
Violer toute loi, tout règlement ou tout droit d'un tiers applicable

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées et de suspendre ou résilier l'accès sans préavis lorsqu'une violation est confirmée ou raisonnablement suspectée.

Espace de sécurité pour la divulgation coordonnée — chercheurs en sécurité. L'interdiction de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite préalable ne s'applique pas à la recherche en sécurité de bonne foi qui respecte les règles de divulgation coordonnée ci-dessous. Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité de sécurité dans le Service, veuillez la signaler à admin@uptimia.com avec pour objet « Security Disclosure ». Constitue de la recherche de bonne foi celle qui, en plus du signalement ci-dessus : (a) n'accède, ne modifie, n'exfiltre ni ne détruit des données appartenant à un Utilisateur autre que des données de test que vous contrôlez sur des comptes que vous possédez ; (b) ne dégrade pas le Service pour les autres Utilisateurs (pas de déni de service, pas de fuzzing à grand volume contre les endpoints de production, pas d'épuisement des limites de débit au-delà de ce qui est nécessaire pour démontrer le problème) ; (c) ne pivote pas depuis la découverte initiale vers des systèmes ou des Sous-traitants ultérieurs sans rapport ; (d) ne divulgue pas publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons eu une occasion raisonnable de la corriger (notre objectif est d'accuser réception des signalements sous 5 jours ouvrables et de convenir avec vous d'un calendrier de divulgation coordonnée). Lorsque vous agissez de bonne foi et dans le respect de ces règles, nous n'engagerons pas de poursuites au titre du § 202a / § 202c StGB, du Computer Misuse Act 1990 (Royaume-Uni), du Computer Fraud and Abuse Act (États-Unis) ou de lois étrangères analogues, et nous n'invoquerons pas le présent § 9 à votre encontre. Les activités qui sortent des règles ci-dessus (en particulier exfiltrer de véritables données d'Utilisateur, exiger un paiement comme condition préalable à la divulgation, ou vendre la découverte à un tiers) ne constituent pas de la recherche de bonne foi et restent une violation des présentes Conditions.

10. Propriété intellectuelle et signalements de contenus illicites

Notre propriété intellectuelle. La plateforme Uptimia — y compris son logiciel, son code source, ses algorithmes, la conception de son réseau de sondes, ses moteurs de surveillance, son pipeline de captures d'écran, ses modèles de pages d'état, son interface utilisateur, son design, sa marque, ses marques de commerce et toute sa documentation — est la propriété de la Société ou lui est concédée sous licence, et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur notre propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés.

Votre propriété intellectuelle et votre Contenu. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez au Service, y compris des configurations de moniteurs, des scripts de transaction, du texte et de l'identité visuelle des pages d'état, et de tout Résultat de Surveillance spécifiquement associé à vos ressources. En soumettant du Contenu au Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour traiter, stocker et utiliser ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service.

Licence d'utilisation du Service. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement à échéance des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable (révocable uniquement conformément au § 21 — Suspension et résiliation du Compte) d'accéder au Service et de l'utiliser à vos propres fins internes et licites — ou, sur les formules en marque blanche et agence, aux fins licites de vos clients finaux dans la limite de ces formules. Cette licence ne s'étend pas à la revente, la sous-licence, la redistribution ou l'affichage public du Service au-delà de ce que votre formule autorise expressément.

Retours et suggestions.

Pour les Professionnels : si vous nous soumettez des retours, idées, suggestions ou demandes de fonctionnalités, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, mettre en œuvre, adapter et commercialiser ces retours, sans aucune obligation de vous compenser ni d'en préserver la confidentialité.

Pour les Consommateurs : si vous nous soumettez des retours, idées, suggestions ou demandes de fonctionnalités, vous accordez à la Société une licence non exclusive et gratuite pour utiliser ces retours afin d'améliorer et de développer le Service. Cette licence est limitée aux fins d'exploitation, de maintenance et d'amélioration du Service ; nous ne commercialiserons pas séparément vos retours individuels en tant que produit autonome. Nous ne revendiquons aucun droit moral (Urheberpersönlichkeitsrechte) sur vos contributions et n'exigeons pas que vous en préserviez la confidentialité. Ce périmètre plus restreint vise à demeurer compatible avec le § 307 BGB (Inhaltskontrolle) pour les conditions destinées aux consommateurs.

10.1 Notification et action au titre du Règlement (UE) sur les services numériques

Lorsque le Service héberge des contenus fournis par les utilisateurs et visibles par des tiers — en particulier le texte et l'identité visuelle publiés sur les pages d'état publiques hébergées par Uptimia, et tout autre contenu qu'un client choisit de diffuser via le Service — nous agissons comme un service d'hébergement au sens de l'Art. 3 (g) du Règlement (UE) 2022/2065 (le Digital Services Act, « DSA »), et dans la mesure où nous diffusons ce contenu publiquement, nous acceptons que nous puissions également être une plateforme en ligne au sens de l'Art. 3 (i) DSA. Nous nous conformons aux obligations applicables à un service d'hébergement de notre taille ci-dessous.

Notifications relatives à des contenus prétendument illicites (Art. 16 DSA). Toute personne physique ou morale peut soumettre une notification indiquant qu'un contenu spécifique stocké ou diffusé via le Service est illicite au regard du droit de l'Union ou du droit d'un État membre. Pour faciliter la soumission de notifications suffisamment étayées, nous mettons à disposition un formulaire web dédié, sans connexion, à l'adresse https://uptimia.com/dsa-notice (accessible depuis le pied de page public de chaque page marketing). Ce formulaire est le canal privilégié car il capture tous les éléments requis par l'Art. 16 (2) DSA et délivre au notifiant un accusé de réception automatique horodaté sur un support durable. À titre d'alternative tout aussi efficace, vous pouvez envoyer la notification par email à dsa@uptimia.com (ou, à titre subsidiaire, à admin@uptimia.com) avec pour objet « DSA Notice », en incluant :

une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu en question est illicite ;
une indication claire de la localisation électronique exacte (URL) du contenu, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant son identification ;
vos nom et adresse email (sauf lorsque la notification concerne un contenu raisonnablement présumé impliquer une infraction visée aux Arts. 3 à 7 de la Directive 2011/93/UE, auquel cas les notifications anonymes sont acceptées) ; et
une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que les informations et allégations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

Traitement. Nous vous adresserons une confirmation de réception de votre notification sans retard injustifié. Nous traitons les notifications de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective. Lorsqu'une notification contient les éléments ci-dessus, nous considérons qu'elle donne lieu à une connaissance ou une prise de conscience effective aux fins de l'Art. 6 DSA à l'égard de l'élément spécifique identifié.

Exposé des motifs (Art. 17 DSA). Lorsque nous restreignons la visibilité d'un contenu fourni par l'un de nos utilisateurs (un « destinataire » au sens du DSA), le retirons, en désactivons l'accès ou prenons toute autre mesure énumérée à l'Art. 17 (1) DSA, nous fournirons à cet utilisateur un exposé des motifs clair et spécifique, comprenant les faits et circonstances retenus, le fondement juridique ou contractuel, la portée territoriale de la mesure et les voies de recours dont il dispose.

Traitement interne des réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs concernés peuvent contester une mesure prise à l'égard de leur contenu en répondant par écrit à l'exposé des motifs dans un délai de six mois. Nous examinerons chaque réclamation de manière rapide, non discriminatoire, diligente et non arbitraire, et reviendrons sur la mesure lorsqu'elle s'avère non fondée. Les utilisateurs disposent également du droit de choisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'Art. 21 DSA.

Point de contact pour les autorités et les destinataires (Art. 11 et 12 DSA). Notre point de contact électronique unique pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité (Art. 11 DSA), et pour les destinataires du Service (Art. 12 DSA), est dsa@uptimia.com (avec admin@uptimia.com à titre subsidiaire). Le formulaire dédié de dépôt des notifications est accessible à l'adresse https://uptimia.com/dsa-notice. Les communications peuvent être adressées en anglais ou en allemand.

Taille. Nous confirmons que nous nous situons actuellement en deçà des seuils définis à l'Art. 33 (1) DSA (très grandes plateformes en ligne — VLOP) et que nous ne sommes pas désignés comme VLOP ou VLOSE. Nous confirmons également que nous nous qualifions comme micro- ou petite entreprise au sens de l'annexe de la Recommandation 2003/361/CE, et nous n'assumons en conséquence pas les obligations applicables aux seules plateformes en ligne dépassant ce seuil (signaleurs de confiance Art. 19, déclarations de transparence Art. 24, etc.) — à l'exception, en tout état de cause, des obligations des Art. 11, 12, 14, 16 et 17 DSA, qui s'appliquent indépendamment de la taille et que nous respectons comme exposé ci-dessus.

Transparence en matière de modération de contenu (Art. 14 DSA). Notre activité de modération de contenu à l'égard des contenus diffusés par les utilisateurs sur le Service — principalement le texte des pages d'état, l'identité visuelle des pages d'état, le texte des domaines personnalisés et tout autre champ texte qu'un client choisit de publier via le Service — est effectuée manuellement à la réception d'une notification au titre du § 10.1 ci-dessus ou lorsque notre personnel identifie de manière évidente des violations des présentes Conditions dans le cadre de l'exploitation ordinaire de la plateforme. Nous n'utilisons pas de prise de décision algorithmique automatisée ni de classificateurs de contenu basés sur l'IA pour détecter, signaler, restreindre, déprécier ou retirer des contenus diffusés par les utilisateurs. Lorsque nous prenons une mesure de modération à l'égard de votre contenu, nous vous fournissons l'exposé des motifs décrit au § 10.1 (Exposé des motifs — Art. 17 DSA). Les motifs pour lesquels nous pouvons restreindre un contenu se limitent à (i) un contenu illicite au regard du droit de l'Union ou d'un État membre tel qu'exposé dans une notification étayée au titre du § 10.1 ; (ii) un contenu qui contrevient aux interdictions du § 9 (Utilisation acceptable) ; et (iii) lorsque ce n'est pas le contenu mais l'usage qui pose problème, un comportement qui contrevient au § 7 (Limites concernant les cibles surveillées) ou au § 9.

10.2 Réclamations spécifiques au droit d'auteur

Les réclamations au titre du droit d'auteur peuvent être déposées via le formulaire DSA Notice à l'adresse https://uptimia.com/dsa-notice. Si vous le préférez, vous pouvez également adresser une plainte de droit d'auteur autonome à dsa@uptimia.com (ou à admin@uptimia.com à titre subsidiaire), incluant : l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant avec son URL ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé ; et une déclaration sous serment selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits. Les contrevenants récidivistes peuvent voir leurs comptes suspendus ou résiliés au titre de la Section 21.

11. Services et intégrations tiers

Le Service s'intègre, s'appuie sur, ou peut contenir des liens vers des plateformes, services et outils tiers, organisés par catégorie :

Prestataires de paiement — pour la capture des paiements par carte et SEPA
Facturation — pour la génération et l'archivage de factures conformes GoBD au titre du § 14 UStG / § 147 AO
Hébergement et infrastructure de base — pour l'application principale, la base de données primaire et la base de données de séries temporelles, toutes situées dans l'Espace économique européen
Identité — pour la connexion au Compte, y compris les fournisseurs d'authentification sociale lorsque vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire
Fournisseurs du réseau de sondes — fournisseurs de cloud commerciaux multi-régions hébergeant nos sondes de surveillance distribuées
Sécurité et renseignement sur les menaces — pour le filtrage des URL des ressources surveillées et le scoring des temps de chargement des URL client
Fournisseurs de diffusion d'alertes — pour les destinations d'alerte que vous configurez (SMS, WhatsApp, plateformes de chat d'équipe, outils de gestion d'incidents, miroirs de pages d'état et webhooks génériques)
Attribution d'affiliation sur les pages marketing uniquement — pour le suivi des parrainages depuis notre programme d'affiliation

Les entités nommées, les adresses, les mécanismes de transfert et le statut DPA pour chaque Sous-traitant ultérieur utilisé dans chacune des catégories ci-dessus sont précisés à l'Annexe C de notre DPA, qui constitue la source unique, datée et faisant autorité pour la liste des Sous-traitants ultérieurs. Nous ne dupliquons délibérément pas la liste nommée dans le présent § 11 afin d'éviter toute dérive de synchronisation entre ce document et l'Annexe C.

Ces tiers fonctionnent de manière indépendante et sont régis par leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas, n'avalisons pas et n'acceptons aucune responsabilité pour un service tiers, y compris pour sa disponibilité, son exactitude, ses pratiques de confidentialité ou ses conditions. Votre utilisation d'un service tiers est entièrement à vos risques et soumise aux conditions de ce service.

Lorsque vous configurez la diffusion d'alertes vers un canal tiers (par exemple Slack ou Telegram), vous nous autorisez à transmettre le contenu des alertes à ce canal à l'aide des identifiants que vous fournissez. Nous n'avons aucun contrôle sur ce qu'il advient de ce contenu après diffusion.

La liste complète des Sous-traitants ultérieurs, avec les adresses, mécanismes de transfert et statut DPA, figure à l'Annexe C de notre DPA, qui constitue la source faisant autorité et est datée. Lorsque nous ajoutons, supprimons ou remplaçons un Sous-traitant ultérieur, nous : (i) mettons à jour l'Annexe C du DPA avec le changement et une nouvelle date d'entrée en vigueur ; (ii) envoyons un email au contact enregistré sur chaque Compte client concerné au moins 30 jours calendaires avant que le nouveau Sous-traitant ultérieur ne commence à traiter des Données à caractère personnel du Client, conformément au § 9.3 du DPA ; et (iii) décrivons le mécanisme d'objection au changement et de résiliation contractuelle au § 17.2 ci-dessous.

12. Abonnements, facturation et paiements

12.1 Formules d'Abonnement

Le Service est proposé sous des formules d'Abonnement à plusieurs niveaux, comprenant une formule gratuite et une ou plusieurs formules payantes. Une description complète des fonctionnalités, des limites, des unités de tarification (nombre de ressources surveillées, fréquence de vérification, conservation, volume d'alertes) et des prix applicables à chaque formule est disponible sur la page tarifaire. Les Abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, à votre choix lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités d'une formule moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours aux Utilisateurs concernés.

12.2 Formule gratuite

Une formule gratuite est disponible avec des fonctionnalités limitées telles que décrites sur la page tarifaire. Nous pouvons modifier, restreindre ou retirer la formule gratuite à tout moment moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

12.3 Essais gratuits

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, aucun paiement n'est encaissé pendant la période d'essai. Un essai gratuit ne se convertit pas automatiquement en Abonnement payant. À la fin de la période d'essai, si vous n'avez pas séparément passé une commande payante, votre compte revient automatiquement à la Formule gratuite (§ 12.2) — aucune carte bancaire n'est débitée, aucun contrat de formule payante n'est conclu et aucune action supplémentaire n'est requise de votre part. Pour souscrire une formule payante, vous devez activement passer commande via la page Abonnement du panneau de contrôle ; cette étape de commande est l'acte contractuellement engageant et c'est le clic auquel se rattache le § 312j Abs. 3 BGB (voir § 12.11 ci-dessous). Nous envoyons un rappel par email quelques jours avant la fin de l'essai afin que vous puissiez décider en temps utile de passer une commande payante ou de laisser l'essai retomber sur la Formule gratuite.

12.4 Facturation et paiement

En souscrivant une formule payante, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement désigné sur une base récurrente au tarif d'Abonnement applicable. Les débits sont traités par Stripe (cartes et SEPA) ou PayPal, à votre choix lors du paiement. Les factures et avoirs sont émis et archivés pour notre compte par easybill GmbH (Allemagne) au titre du § 14 UStG et du § 147 AO. Tous les frais sont dus au début de chaque période de facturation. La monnaie principale de facturation est l'euro (EUR) ; pour les clients hors UE, l'USD est disponible comme monnaie secondaire de facturation au moment du paiement, et lorsque l'USD est sélectionné, le prix en USD équivalent affiché au paiement constitue le montant final dû en USD. La conversion entre EUR / USD et toute autre monnaie locale est effectuée par votre banque ou votre réseau de cartes au taux qui leur est applicable.

12.5 Taxes et TVA

Pour les Consommateurs, tous les prix sont indiqués TVA applicable comprise (Bruttopreise) conformément au § 3 PAngV. Le prix total affiché sur la page tarifaire et au moment du paiement est le montant final dû. Pour les Consommateurs résidant dans des États membres de l'UE autres que l'Allemagne, la TVA incluse dans le prix affiché est celle du taux applicable dans votre pays de résidence, facturée et reversée par nos soins au titre du régime du guichet unique (One-Stop Shop — OSS) pour les fournitures transfrontalières de services de télécommunications, de radiodiffusion et de services électroniques à des personnes non assujetties au sein de l'UE (Art. 369a ss. de la Directive 2006/112/CE ; §§ 18i à 18k UStG). Le prix affiché est dans tous les cas le montant final dû.

Pour les Professionnels, les prix sont indiqués hors TVA (Nettopreise) ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement conformément au droit applicable du pays de fourniture. Si vous êtes une entreprise établie dans l'Union européenne et immatriculée à la TVA en dehors de l'Allemagne, vous pouvez fournir votre numéro d'identification TVA intracommunautaire valide au moment du paiement, auquel cas le mécanisme d'autoliquidation UE (Art. 196 Directive TVA 2006/112/CE ; § 13b UStG) s'applique et aucune TVA allemande n'est facturée.

Selon votre localisation, des taxes supplémentaires telles que la taxe sur les biens et services (GST), la sales tax ou similaires peuvent être appliquées au moment du paiement conformément au droit applicable.

12.6 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des Abonnements à tout moment. Nous vous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours avant toute augmentation de prix avant qu'elle ne prenne effet à votre prochain renouvellement, ainsi que de votre droit de résilier sans pénalité avant que le nouveau prix ne s'applique. Le maintien de votre Abonnement après la prise d'effet du nouveau prix vaut acceptation du prix révisé.

12.7 Changements de formule

Passage à une formule supérieure. Si vous passez à une formule supérieure en cours de période de facturation, la nouvelle formule prend effet immédiatement. Nous créditons la portion non utilisée de votre période actuelle sur les frais de votre nouvelle formule (proratisation).

Passage à une formule inférieure. Si vous passez à une formule inférieure, le changement prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités de votre formule actuelle jusqu'à cette date.

12.8 Échecs de paiement et suspension du Compte

En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et effectuons des tentatives de relance raisonnables pendant une période pouvant aller jusqu'à 7 jours. Si le paiement reste impayé au-delà de cette période, nous pouvons suspendre votre Compte. Pendant la suspension, vos Ressources Surveillées continueront d'être vérifiées à une fréquence dégradée ou seront mises en pause (selon la catégorie de suspension), mais votre capacité à modifier les moniteurs, à consulter les rapports historiques au-delà de la fenêtre immédiate ou à accéder aux fonctionnalités payantes sera restreinte. Nous ne supprimerons pas vos Résultats de Surveillance historiques pendant une suspension liée au paiement.

Si le paiement n'est pas régularisé dans les 30 jours suivant l'échec initial, nous nous réservons le droit de rétrograder votre Compte vers la formule gratuite ou de le résilier conformément à la Section 21.

12.9 Résiliation et Kündigungsbutton (§ 312k BGB)

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment par l'une ou l'autre des voies suivantes, d'efficacité équivalente :

In-app : Panneau de contrôle → Compte → Abonnement → « Cancel subscription ».
Par email : écrire à admin@uptimia.com depuis l'adresse email enregistrée sur votre Compte.

La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès à toutes les fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Nous n'émettons pas de remboursements ni d'avoirs pour la portion non utilisée d'une période de facturation, sauf lorsque le droit de la consommation applicable l'exige ou tel que prévu à la Section 13 et dans notre Politique de remboursement.

Formules annuelles — Consommateurs (§ 309 Nr. 9 BGB). Pour les Consommateurs souscrivant un Abonnement annuel, la durée initiale de 12 mois court à compter du début de l'Abonnement. Une fois cette durée initiale expirée, l'Abonnement se poursuit sur une base mensuelle plutôt que de se renouveler automatiquement pour une nouvelle durée annuelle fixe, et vous pouvez résilier à tout moment moyennant un (1) mois de préavis prenant effet à la fin de la période mensuelle de continuation en cours. Ce mécanisme de continuation est la mise en œuvre conforme aux conditions générales du § 309 Nr. 9 lit. b–c BGB (tel que modifié par le Gesetz für faire Verbraucherverträge, en vigueur depuis le 1er mars 2022) : la durée initiale n'excède pas deux ans, la reconduction tacite n'est pas pour une nouvelle durée fixe mais sur une base mensuelle librement résiliable, et le préavis n'excède pas un mois. La voie du Kündigungsbutton, la commande in-app de résiliation et la boîte aux lettres admin@uptimia.com sont toutes des moyens également valides pour donner ce préavis ; nous n'exigeons aucune forme plus stricte (voir « Exigence de forme » ci-dessous).

Pour les contrats de consommation conclus en ligne depuis le 1er juillet 2022, le § 312k BGB nous impose de fournir un Kündigungsbutton (bouton de résiliation) accessible depuis le site web public sans connexion préalable. Nous mettons à disposition ce bouton à l'adresse https://uptimia.com/cancel-contract (en allemand : /de/vertraege-hier-kuendigen, intitulé « Verträge hier kündigen » dans le pied de page de chaque page marketing). Le formulaire est accessible depuis le pied de page public sans connexion, présente les champs requis par la loi et se soumet via un bouton intitulé « Jetzt kündigen ». À la soumission, vous recevez immédiatement à l'écran un accusé de réception avec un identifiant de reçu et, conformément au § 312k Abs. 2 BGB, une confirmation durable par email à l'adresse que vous avez fournie.

La voie de résiliation in-app et la boîte aux lettres admin@uptimia.com mentionnées ci-dessus restent disponibles en parallèle comme voies d'efficacité équivalente.

Exigence de forme. La résiliation au titre du présent § 12.9 peut être effectuée en Textform (forme textuelle, § 126b BGB) — y compris via la commande in-app de résiliation, via le formulaire public Kündigungsbutton ou par simple email à admin@uptimia.com — et nous n'exigeons pas, et les présentes Conditions n'imposent pas, de forme plus stricte (telle que la forme écrite / Schriftform avec signature manuscrite, lettre recommandée, fax, télégramme ou toute autre formalité plus lourde que la Textform). L'interdiction faite par le § 309 Nr. 13 BGB aux clauses de conditions générales d'imposer aux déclarations du consommateur une forme plus stricte que la Textform est, en conséquence, respectée.

12.10 Remboursements

En dehors des circonstances décrites à la Section 13 (droit de rétractation UE), de toute fenêtre commerciale (geste de bonne volonté) indiquée dans notre Politique de remboursement et des droits légaux impératifs dans votre juridiction, les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables. Si vous estimez avoir été débité à tort, veuillez nous contacter dans les 60 jours suivant le débit à admin@uptimia.com.

12.11 Button-Lösung (§ 312j Abs. 3 BGB / Art. 8 (2) Directive 2011/83/UE)

Pour toute commande payante passée via le panneau de contrôle — commandes initiales, montées en gamme, descentes en gamme et migrations d'une formule héritée vers une formule actuelle — le bouton de commande engageant est intitulé « Pay [amount] now » (par exemple, « Pay €29.00 now »). Le verbe explicite « Pay » combiné au montant qui sera débité à la confirmation constitue une formulation non équivoque de l'obligation de paiement au sens du § 312j Abs. 3 BGB et de l'Art. 8 (2) de la Directive 2011/83/UE, et au regard de la jurisprudence du Bundesgerichtshof reconnaissant les verbes brefs porteurs d'une obligation de paiement (p. ex. « kaufen ») comme équivalents à la formulation littérale « zahlungspflichtig bestellen ». Le titre du modal décrit séparément l'action sous-jacente (« Order plan » / « Upgrade plan » / « Downgrade plan » / « Switch to [plan name] »). Le bouton « Change billing cycle » (lorsque la formule sous-jacente ne change pas et qu'aucun nouveau débit immédiat n'est déclenché) n'est pas conçu comme un bouton de commande au sens du § 312j Abs. 3 car il ne crée pas, en fait, de nouvelle obligation de paiement immédiatement exigible. La même formulation de bouton conforme au § 312j Abs. 3 est utilisée pour tous les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni, et non seulement pour les consommateurs allemands, car la même norme de divulgation s'applique au titre de la Directive 2011/83/UE et, au Royaume-Uni, au titre du Reg. 14 (3)–(5) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Si vous êtes un Consommateur et que le bouton de commande est jugé non conforme au § 312j Abs. 3 BGB au regard des faits d'une commande individuelle, cette commande ne vous lie pas au titre du § 312j Abs. 4 BGB ; la conséquence équivalente au Royaume-Uni est fixée par le Reg. 14 (5) des Regulations de 2013.

12.12 Information sur la conclusion de contrats en ligne (§ 312i Abs. 1 BGB / Art. 246c EGBGB)

La présente Section § 12.12 satisfait aux devoirs d'information précontractuels qui nous incombent en qualité de professionnel au titre du § 312i Abs. 1 BGB et de l'Art. 246c EGBGB pour tout contrat conclu via le Service par le panneau de contrôle. Contrairement au Button-Lösung réservé aux consommateurs du § 12.11, ces devoirs s'appliquent à la fois aux Consommateurs et aux Professionnels.

(a) Étapes techniques individuelles conduisant à la conclusion du contrat (Art. 246c Nr. 1 EGBGB). Un Abonnement payant est conclu par la séquence suivante : (i) vous sélectionnez une formule et un cycle de facturation sur la page tarifaire publique ou sur la page Abonnement in-app ; (ii) vous cliquez sur un bouton d'action (p. ex. « Order plan », « Upgrade plan ») qui ouvre un modal de confirmation récapitulant le nom de la formule, le cycle de facturation, le montant du débit immédiat, les taxes le cas échéant et le montant de renouvellement récurrent ; (iii) vous cochez la case de consentement accusant réception du débit immédiat et, le cas échéant, de l'extinction au titre du § 13 du droit de rétractation au titre du § 356 Abs. 4 BGB ; (iv) vous cliquez sur le bouton de commande conforme au § 312j Abs. 3 (voir § 12.11) — le clic sur ce bouton est la déclaration d'acceptation contractuellement engageante. Lorsque la commande est votre premier Abonnement payant sur un nouveau Compte, une étape de paiement supplémentaire à /checkout/billing-details recueille l'identité de facturation, l'identification à la TVA (le cas échéant) et le moyen de paiement avant que le bouton de commande ne soit activé. Nous vous confirmons la conclusion du contrat par voie électronique et sans retard injustifié en envoyant un email de confirmation de commande à l'adresse enregistrée sur votre Compte (§ 312i Abs. 1 Nr. 3 BGB).

(b) Conservation et accessibilité du texte du contrat (Art. 246c Nr. 2 EGBGB). Nous conservons le texte du contrat sur nos serveurs. Le texte du contrat se compose (i) des présentes Conditions générales d'utilisation dans la version en vigueur au moment où vous avez passé votre commande, (ii) de la Politique de confidentialité, du DPA, de la Politique de cookies et de la Politique de remboursement dans les versions en vigueur à ce moment-là, (iii) des conditions commerciales propres à la formule (nom de la formule, prix mensuel / annuel, quotas inclus) telles qu'affichées sur le modal de confirmation de commande, et (iv) de l'email de confirmation de commande que nous vous envoyons. L'email de confirmation de commande contient les éléments clés de la commande et des liens vers les versions en vigueur à ce moment-là des documents juridiques listés ci-dessus. Les versions actuelles sont toujours disponibles aux adresses https://uptimia.com/legal/tos, …/privacy, …/dpa, …/cookies et …/refund ; nous publions les modifications substantielles au titre du § 23 moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Vous ne disposez pas d'une archive en libre-service de la version historique du contrat que vous avez conclu — si vous avez besoin d'une copie de la version spécifique en vigueur à la date de conclusion de votre contrat, vous pouvez la demander à admin@uptimia.com à tout moment, sans frais, et nous vous la retournerons dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. L'email de confirmation de commande et les documents juridiques sont tous deux en format HTML / Markdown et peuvent être enregistrés ou imprimés sous une forme reproductible (§ 312i Abs. 1 Nr. 4 BGB).

(c) Identification et correction des erreurs de saisie (Art. 246c Nr. 3 EGBGB / § 312i Abs. 1 Nr. 1 BGB). Avant que le bouton de commande ne prenne effet, le modal de confirmation rappelle le nom de la formule, le cycle de facturation, le montant du débit immédiat, l'identité de facturation et le moyen de paiement. Vous pouvez identifier les erreurs de saisie en examinant le contenu du modal. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie en fermant le modal (bouton retour du navigateur ou commande « Cancel » / fermeture du modal) et en modifiant la sélection sous-jacente — sélection de la formule sur la page Abonnement, identité de facturation sur la page Checkout Billing Details, moyen de paiement sur la même page. Aucune commande n'est passée tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton de commande conforme au § 312j Abs. 3.

(d) Langues disponibles pour la conclusion du contrat (Art. 246c Nr. 4 EGBGB). Le panneau de contrôle — où s'opère la conclusion du contrat — est actuellement présenté en anglais uniquement. Le site web marketing public est publié en anglais et dans sept langues additionnelles (allemand, français, italien, espagnol, portugais, néerlandais, lituanien) à des fins d'information, mais le flux de conclusion du contrat s'exécute en anglais. Les documents juridiques (les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le DPA, la Politique de cookies, la Politique de remboursement, les Mentions légales) sont publiés en anglais comme version contrôlante ; des textes sélectionnés existent également dans la version allemande contraignante au titre du § 26. Le contrat que vous concluez est entre vous et JJ Online GmbH et est enregistré en anglais ; la règle de langue contraignante du § 26 s'applique aux versions allemandes des textes listés.

(e) Codes de conduite (Art. 246c Nr. 5 EGBGB). JJ Online GmbH n'a souscrit à aucun code de conduite volontaire pour la conduite de son activité de commerce électronique au sens de l'Art. 246c Nr. 5 EGBGB. Si nous y souscrivons à l'avenir, nous publierons la référence et les moyens d'y accéder électroniquement dans le présent § 12.12 et en informerons les titulaires de Compte au titre du § 23.

(f) Conservation reproductible des termes du contrat (§ 312i Abs. 1 Nr. 4 BGB). À l'étape de paiement — en particulier sur le modal de confirmation que vous devez lire avant que le bouton de commande ne prenne effet — les présentes Conditions et les documents juridiques liés sont accessibles via les liens intégrés « Terms of Service », « Privacy Policy », « DPA » et « Refund Policy ». Les pages liées s'ouvrent dans votre navigateur et peuvent être enregistrées sous une forme reproductible avant que vous ne finalisiez la commande via la fonction « Enregistrer la page sous… » ou « Imprimer → Enregistrer au format PDF » de votre navigateur (toutes deux produisent un instantané autonome du texte de la page). Les mêmes documents sont également disponibles en dehors du flux de paiement aux URL publiques listées en (b), sans contrôle d'accès. Si vous préférez que nous vous envoyions le lot de documents juridiques en pièces jointes PDF avec votre confirmation de commande, écrivez à admin@uptimia.com avant de passer votre commande et nous vous enverrons les PDF par email sans frais ; la commande se poursuit alors sur la base des versions de documents identifiées.

13. Consommateurs UE : droit de rétractation

Si vous êtes un Consommateur situé dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez du droit, au titre des §§ 312g, 355 BGB (transposant la Directive 2011/83/UE), de vous rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. L'Information sur le droit de rétractation formelle (Widerrufsbelehrung) et le Formulaire type de rétractation, prescrits respectivement par l'Anlage 1 zu Art. 246a § 1 Abs. 2 Satz 2 EGBGB (la Musterbelehrung Gesetzlichkeitsfiktion) et par l'Anlage 2 zu Art. 246a § 1 Abs. 2 Satz 1 Nr. 1 EGBGB (transposant l'Annexe I de la Directive 2011/83/UE), sont reproduits intégralement dans la présente Section afin que l'information soit disponible pour vous en Textform au moment de la conclusion du contrat. Ils sont également reproduits dans notre Politique de remboursement § 3 et § 4.

13.1 Information sur le droit de rétractation (Widerrufsbelehrung)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour lever toute ambiguïté, et en cohérence avec le § 187 Abs. 1 BGB, le délai de 14 jours commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat : le jour de la conclusion lui-même n'est pas compté.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer —

JJ Online GmbH (exploitant Uptimia) Schönhauser Allee 163, 10435 Berlin, Allemagne Téléphone : +49 151 12032902 Email : admin@uptimia.com

— de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au § 13.2 ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pour vous aucun frais.

Pas de renonciation au titre du § 356 Abs. 4 BGB au moment du paiement. Nous ne vous demandons pas au moment du paiement de consentir à l'exécution immédiate avec perte du droit de rétractation au titre du § 356 Abs. 4 BGB. Le § 356 Abs. 4 BGB est la disposition d'extinction applicable au Service : Uptimia se qualifie comme service numérique au sens du § 327 Abs. 2 Satz 2 BGB, et la branche « service numérique » du régime d'extinction du droit de rétractation se situe à l'Abs. 4. Le § 356 Abs. 5 BGB, qui vise les contenus numériques fournis sur un support non matériel, n'est pas la branche applicable. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique donc pleinement, même lorsque vous avez déjà activement utilisé le Service pendant la fenêtre de 14 jours — aucune déduction au prorata n'est opérée pour l'usage déjà consommé.

13.2 Formulaire type de rétractation (Muster-Widerrufsformular)

(complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l'attention de : JJ Online GmbH (exploitant Uptimia), Schönhauser Allee 163, 10435 Berlin, Allemagne, admin@uptimia.com

— Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : ____________________

— Commandé le () / reçu le () : ____________________

— Nom du/des consommateur(s) : ____________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ____________________

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

— Date : ____________________

(*) Rayer la mention inutile.

14. Consommateurs UE : conformité du Service numérique

Si vous êtes un Consommateur dans l'EEE, vous disposez de droits au titre de la Directive 2019/770 (transposée aux §§ 327a ff. BGB) exigeant que les contenus et services numériques soient conformes au contrat. En cas de non-conformité du Service, vous pouvez avoir droit à (a) la mise en conformité du Service sans frais pour vous, (b) une réduction proportionnée du prix de l'Abonnement, ou (c) la résiliation du contrat avec remboursement, sous réserve des conditions applicables.

14.1 Informations précontractuelles relatives à la fonctionnalité, aux mesures techniques de protection, à l'interopérabilité et à la compatibilité (Art. 246a § 1 Abs. 1 Nr. 7 et Nr. 8 EGBGB)

Ce qui suit est l'information requise au titre de l'Art. 246a § 1 Abs. 1 Nr. 7 EGBGB (fonctionnalité du service numérique, y compris les mesures techniques de protection applicables) et Nr. 8 EGBGB (interopérabilité et compatibilité pertinentes, dans la mesure où elles sont connues de nous ou raisonnablement connaissables). Elle complète — et est incorporée par référence à — la description fonctionnelle figurant au § 5 (Description du Service) ci-dessus et aux tableaux de fonctionnalités et de quotas par formule publiés sur la page tarifaire à https://uptimia.com/pricing. Les deux surfaces font partie du contrat au titre du § 312d Abs. 1 Satz 2 BGB.

(a) Fonctionnalité (Nr. 7). Uptimia est une plateforme SaaS hébergée de surveillance de disponibilité, de performance et de réponse aux incidents. Les surfaces fonctionnelles entrant dans le périmètre de votre Abonnement sont : la surveillance de disponibilité HTTP / HTTPS / ICMP / TCP, la surveillance d'expiration des certificats SSL et des domaines (WHOIS), la surveillance des temps de chargement (full-page-load) sur Chrome réel, la surveillance de transactions multi-étapes, le Real User Monitoring (RUM), la surveillance des métriques par agent serveur, les pages d'état publiques hébergées, les tableaux de bord et rapports, les alertes via les canaux listés au § 11, l'accès programmatique via l'API REST, et l'exportation par formule des configurations de moniteurs et des Résultats de Surveillance historiques. L'ensemble des fonctionnalités actives sur votre Compte à un moment donné est l'ensemble correspondant à la formule que vous avez sélectionnée sur la page tarifaire, telle que reflétée périodiquement sur la page Abonnement in-app.

(b) Mesures techniques de protection (Nr. 7, second membre). Le Service n'utilise aucune technologie de gestion des droits numériques ni de protection des contenus au sens, par exemple, du déchiffrement de médias chiffrés, de la lecture attestée matériellement ou des mesures anti-copie. L'accès au Service est cadenassé uniquement par (i) l'authentification du titulaire du Compte par email et mot de passe, avec authentification à deux facteurs par mot de passe à usage unique basé sur le temps (TOTP) facultative ; (ii) l'authentification de l'accès programmatique par jetons porteurs (clés d'API) émis depuis les Paramètres in-app ; et (iii) l'application côté serveur des quotas et des feature flags associés à votre formule d'Abonnement. Nous n'imposons pas de mesures techniques qui vous empêcheraient d'exporter vos configurations de moniteurs, vos Résultats de Surveillance ou le contenu de vos pages d'état dans un format standard (CSV / JSON / Markdown) à tout moment pendant votre Abonnement.

(c) Interopérabilité (Nr. 8, premier membre). Le Service est délivré via le web ouvert : la plateforme hébergée est accessible en HTTPS par tout navigateur evergreen moderne exécutant JavaScript (versions actuelles de Chrome, Firefox, Safari et Edge — nous suivons la ligne de version supportée par le fournisseur de chaque navigateur et n'assumons pas la responsabilité des versions de navigateur en fin de vie). L'API REST utilise les sémantiques HTTP / JSON standard, avec une documentation maintenue dans la référence API sur notre site marketing ; les clients programmatiques peuvent être générés depuis la spécification OpenAPI publiée. Les webhooks sortants sont des requêtes HTTP POST signées avec des signatures HMAC-SHA256 et sont interopérables avec tout endpoint HTTP que vous exploitez. Les intégrations de canaux d'alerte s'appuient sur les API publiques des fournisseurs de canaux (Slack, Discord, Microsoft Teams, Mattermost, Telegram, PagerDuty, Atlassian Statuspage, X, Twilio, Meta WhatsApp Business Cloud) et sont soumises à la disponibilité continue et à la stabilité d'API de ces fournisseurs — voir § 11.

(d) Compatibilité (Nr. 8, second membre). Les composants que vous n'installez pas vous-même (la plateforme hébergée, les tableaux de bord, les pages d'état publiques, le pipeline d'alertes, les API) ne requièrent qu'un navigateur moderne ou tout client HTTP ; il n'y a pas de dépendance au système d'exploitation ou au matériel de votre côté. Les composants que vous installez vous-même présentent le profil de compatibilité suivant, dans la mesure connue de nous à la date de conclusion du contrat :

Agent serveur — pris en charge sur Linux x86_64 et ARM64 ; la liste précise des distributions et des versions minimales du noyau testées est publiée sur la page de téléchargement de l'agent et est mise à jour à mesure que nous étendons ou retirons la prise en charge. Windows et macOS sont hors périmètre.
JavaScript Real User Monitoring (RUM) — s'exécute dans tout navigateur exécutant JavaScript ; aucune dépendance à un framework, aucune dépendance à un Service-Worker ou à une API propriétaire.
SDK linguistiques — les versions de langage prises en charge sont publiées sur la page de présentation du SDK correspondant ; nous ne nous engageons pas sur la compatibilité avec des langages ou versions d'exécution en dehors de la liste prise en charge.

Dans la mesure où un aspect quelconque de la fonctionnalité, des mesures techniques de protection, de l'interopérabilité ou de la compatibilité est raisonnablement connaissable de nous mais n'est pas traité ci-dessus ni sur les surfaces incorporées par référence, veuillez écrire à admin@uptimia.com avant de passer votre commande et nous fournirons l'information supplémentaire rapidement et sans frais.

14.2 Mises à jour (§ 327f BGB)

Conformément au § 327f BGB, nous fournirons les mises à jour — y compris les mises à jour de sécurité — nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant la durée de votre Abonnement. Les modalités diffèrent selon le composant :

La plateforme hébergée — diffusion automatique. Toutes les mises à jour de la plateforme hébergée Uptimia (l'application web, le réseau de sondes, le pipeline d'alertes, le moteur de rendu des pages d'état, les tableaux de bord publics, les API et tout autre composant côté serveur que vous ne déployez pas vous-même) sont diffusées automatiquement par nos soins, côté serveur, sans aucune étape d'installation requise de votre part. Vous n'avez aucune action à entreprendre pour les recevoir. Le § 327f Abs. 3 BGB — l'exception pour non-conformité résultant de votre défaut d'installation d'une mise à jour — ne s'applique pas, par nature, à ces composants, car aucune installation par vous n'est possible ni requise, et nous ne l'invoquons pas à l'égard de la plateforme hébergée.
Composants que vous déployez vous-même — agent serveur, script RUM, SDK. Pour les composants que vous installez ou intégrez vous-même sur une infrastructure échappant à notre contrôle — en particulier l'agent serveur, le JavaScript Real User Monitoring (RUM) et les SDK linguistiques — nous mettons les mises à jour (y compris les mises à jour de sécurité) à disposition via le canal approprié (page de téléchargement, registre de paquets ou URL CDN) et vous notifions les mises à jour disponibles par email ou par notice in-product. À l'égard de ces composants uniquement, le § 327f Abs. 3 BGB s'applique dans ses termes normaux : lorsque vous n'installez pas une mise à jour que nous avons mise à disposition et dont nous vous avons dûment informé dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables d'un défaut de conformité résultant uniquement de la mise à jour manquante.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à admin@uptimia.com avec une description de la non-conformité.

15. Disponibilité du Service et interruptions

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service mais ne garantissons pas un accès ininterrompu, sans erreur ou ponctuel. Le Service est fourni « selon disponibilité ». Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité du Service, d'interruptions, d'erreurs ou de retards, sauf lorsque :

cette indisponibilité constitue un défaut de conformité au titre de la Section 14
la perte résulte d'un manquement à nos obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten) — obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur l'observation desquelles vous comptez régulièrement
la perte est causée par notre faute lourde ou une faute intentionnelle
la perte concerne le décès, des dommages corporels ou un dol

16. Support

Le support est disponible via les canaux et aux délais de réponse appropriés à votre formule d'Abonnement, tels que décrits sur la page tarifaire. Le support couvre les problèmes techniques avec le Service, les questions sur la manière d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme et les demandes de facturation.

Le support n'inclut pas : l'écriture de scripts de transaction pour votre compte, le débogage de problèmes dans votre propre infrastructure qui se manifestent comme des incidents de surveillance, le développement d'intégrations personnalisées, ni l'interprétation juridique de vos données de surveillance.

17. Confidentialité et traitement des données

17.1 Politique de confidentialité

La collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de Données à caractère personnel par Uptimia sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions. En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et compris la Politique de confidentialité.

17.2 Uptimia en qualité de Sous-traitant (Art. 28 RGPD)

Lorsque le Service traite des Données à caractère personnel pour votre compte — par exemple lorsque :

des instantanés de réponse issus de vérifications HTTP authentifiées contiennent des Données à caractère personnel de vos utilisateurs finaux
des scripts de surveillance de transactions naviguent dans des zones authentifiées de votre application et capturent des captures d'écran pouvant contenir des Données à caractère personnel
des scripts RUM déployés sur votre site web collectent des Données à caractère personnel de vos visiteurs

— vous agissez en qualité de Responsable du traitement pour ces Données à caractère personnel, et Uptimia agit en qualité de Sous-traitant.

À ce titre, et comme l'exige l'Art. 28 (3) RGPD, nous nous engageons à : ne traiter les Données à caractère personnel que sur la base de vos instructions documentées ; assurer la confidentialité du personnel ayant accès aux Données à caractère personnel ; mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe B de notre DPA ; ne recourir à des Sous-traitants ultérieurs qu'avec un préavis d'au moins 30 jours calendaires envers vous, conformément au § 9.3 du DPA ; vous assister dans vos obligations de conformité, y compris les demandes d'exercice des droits des personnes concernées ; et restituer ou supprimer les Données à caractère personnel à la fin du contrat, à votre choix.

Mécanisme d'objection au changement de Sous-traitant ultérieur. Si, pendant la période de préavis de 30 jours, vous vous opposez raisonnablement à un nouveau Sous-traitant ultérieur pour des motifs de protection des données, vous pouvez nous le notifier à privacy@uptimia.com en décrivant les motifs de l'opposition. Nous travaillerons de bonne foi avec vous pour répondre à la préoccupation — par exemple en ajustant le périmètre du traitement, en appliquant des garanties supplémentaires ou en proposant un Sous-traitant ultérieur alternatif. Si, après discussion de bonne foi, l'opposition ne peut être résolue, vous pouvez résilier la portion concernée du Service (c'est-à-dire la fonctionnalité pour laquelle le nouveau Sous-traitant ultérieur aurait traité des Données à caractère personnel du Client, ou, si cette portion ne peut raisonnablement être séparée, l'Abonnement dans son ensemble) en nous adressant une notification écrite dans la période de 30 jours, avec un remboursement au prorata des frais prépayés pour la portion non utilisée de la période d'Abonnement. Ce droit s'ajoute à tout droit d'objection ou de résiliation prévu au § 9.4 du DPA.

Le DPA est incorporé par référence dans les présentes Conditions et s'applique automatiquement lorsque vous commencez à utiliser des fonctionnalités de surveillance qui traitent des Données à caractère personnel de vos visiteurs / utilisateurs finaux — vous n'avez pas besoin de demander une copie signée. Si votre processus d'achat exige un exemplaire signé, contactez privacy@uptimia.com.

Votre garantie concernant les consentements au titre du § 25 TDDDG / Art. 5 (3) de la Directive ePrivacy. Parce que vous agissez comme responsable du traitement à l'égard des Données à caractère personnel de vos visiteurs et utilisateurs finaux traitées via des fonctionnalités de surveillance qui touchent à leur équipement terminal — en particulier le JavaScript Real User Monitoring, l'agent serveur, les SDK et tout composant client équivalent que nous mettons à disposition — vous nous déclarez et garantissez que, avant de déployer un tel composant sur, ou de le rendre actif en relation avec, un site web ou une application qui vous appartient et depuis lequel il collectera des données concernant l'équipement terminal d'un utilisateur final situé dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, ou dans toute autre juridiction comportant une règle analogue, ou y stockera/y accédera à des informations :

vous avez obtenu, et continuerez de maintenir, le consentement de chaque utilisateur final concerné lorsque le consentement est requis au titre du § 25 Abs. 1 TDDDG (Allemagne), de l'Art. 5 (3) de la Directive 2002/58/CE (Directive ePrivacy) tel que transposé par l'État membre concerné, ou de toute mise en œuvre nationale équivalente, et
vous avez fourni à chaque utilisateur final concerné les informations requises au titre de l'Art. 13 RGPD (ou, lorsque le traitement est fondé sur une autre base légale, de l'Art. 14 RGPD), incluant spécifiquement l'utilisation d'Uptimia en qualité de sous-traitant pour votre compte et les catégories de données que le composant concerné collecte, et
lorsque le consentement est la base légale applicable au titre de l'Art. 6 (1)(a) RGPD pour le traitement sous-jacent, ce consentement a été recueilli d'une manière qui satisfait à l'Art. 7 RGPD (libre, spécifique, éclairé, univoque, démontrable et aussi facile à retirer qu'à donner).

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas le responsable du traitement à l'égard de ces consentements et n'avons aucune visibilité opérationnelle sur votre système de gestion du consentement ; nous nous fondons sur la présente garantie comme une hypothèse essentielle de la répartition Art. 28 RGPD entre les parties. Si une autorité de contrôle, une juridiction ou un utilisateur final fait valoir que le consentement au titre du § 25 TDDDG / Art. 5 (3) de la Directive ePrivacy était manquant ou défectueux, les conséquences pèsent sur vous en qualité de responsable du traitement en première intention, sans préjudice des devoirs de coopération distincts des parties au titre du § 6 (Assistance) et du § 8 (Violations de données à caractère personnel) du DPA.

17.3 Localisation des données

Nous traitons les Résultats de Surveillance principalement au sein de l'Espace économique européen. L'application principale, la base de données primaire et la base de données de séries temporelles (auto-hébergées sur notre infrastructure) sont situées en France (OVH). Le réseau de sondes est multi-régions. Les sondes traitent les résultats de vérification en mémoire et les transmettent au backend EEE via TLS ; les sondes ne conservent pas de Données à caractère personnel du Client au repos au-delà de journaux opérationnels transitoires (par exemple, entrées rsyslog / journald pouvant capturer une URL cible incluant sa chaîne de requête en cas d'échec de vérification ou pour un diagnostic opérationnel à court terme). Ces journaux opérationnels sont conservés sur la sonde pendant au plus 14 jours avant rotation automatique, ne sont accessibles qu'à notre personnel d'exploitation sous les contrôles d'accès de l'Annexe B du DPA, et ne sont utilisés à aucune autre fin. Lorsque la diffusion d'alertes (p. ex. vers des canaux non UE que vous configurez), le traitement des paiements ou des Sous-traitants ultérieurs spécifiques nécessitent des transferts hors EEE, ces transferts sont régis par les mécanismes du Chapitre V du RGPD décrits au § 15 de la Politique de confidentialité et au § 10 du DPA.

17.4 Portabilité des données

Vous pouvez demander une exportation des données de votre Compte (y compris vos configurations de moniteurs, vos scripts de transaction, la configuration de votre page d'état et les Résultats de Surveillance sous réserve de la conservation applicable) à tout moment avant la clôture du Compte. Les exportations sont traitées par notre équipe : envoyez un email à privacy@uptimia.com et nous vous livrerons vos données dans un format couramment utilisé et lisible par machine dans un délai de 30 jours calendaires à compter de votre demande, sans frais. Pour les demandes particulièrement complexes — par exemple, les demandes couvrant un volume exceptionnellement important de Résultats de Surveillance, les demandes nécessitant un examen manuel des captures d'écran de surveillance de transactions authentifiées avant divulgation, ou les demandes regroupées avec d'autres actions au titre des Art. 15 / Art. 20 / Art. 17 — nous nous réservons l'extension supplémentaire de deux mois autorisée par l'Art. 12 (3) RGPD, auquel cas nous vous informerons de l'extension et de ses motifs dans la fenêtre initiale de 30 jours. Cet engagement satisfait notre obligation de portabilité au titre de l'Art. 20 RGPD pour les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet en qualité de responsable du traitement, et notre devoir de coopération au titre de l'Art. 28 (3)(h) RGPD pour les Données à caractère personnel que nous traitons pour votre compte en qualité de sous-traitant.

17.5 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Votre droit d'introduire une réclamation. Si vous êtes dans l'EEE, vous disposez du droit, au titre de l'Art. 77 RGPD, d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. Un annuaire des autorités nationales de contrôle est tenu par le Comité européen de la protection des données à l'adresse https://edpb.europa.eu. Les résidents britanniques peuvent introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) à l'adresse ico.org.uk au titre de l'Art. 77 UK GDPR. Les résidents suisses peuvent notifier le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC) à l'adresse edoeb.admin.ch au titre de l'Art. 49 LPD.

Notre autorité de contrôle chef de file. Au titre du mécanisme du guichet unique RGPD (Art. 56 RGPD), notre autorité de contrôle chef de file pour les traitements couverts par les présentes Conditions est la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BlnBDI), Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, Allemagne — https://www.datenschutz-berlin.de. Vous n'êtes pas tenu d'adresser votre réclamation à la BlnBDI ; vous pouvez porter réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, qui coordonnera avec la BlnBDI lorsque le guichet unique s'applique.

18. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société exclut toute garantie de toute nature, expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à une finalité particulière, toute garantie que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur, et toute garantie que les Résultats de Surveillance soient complets, exacts ou suffisants pour une finalité opérationnelle ou commerciale spécifique.

Cette exclusion n'affecte pas :

notre responsabilité en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), auquel cas notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat
notre responsabilité pour décès, dommages corporels, faute lourde, faute intentionnelle ou dol, qui n'est pas limitée
vos droits légaux en tant que Consommateur qui ne peuvent être exclus au titre du droit applicable (y compris les droits de conformité décrits à la Section 14)
toute responsabilité qui ne peut être limitée au titre du § 309 Nr. 7 BGB

19. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte d'opportunité commerciale, la perte de revenus, ou de toute prétention émanant d'un tiers en relation avec un Résultat de Surveillance.

19.1 Plafond de responsabilité agrégée — pour les dommages ordinaires uniquement, et sous réserve du § 19.2 en toutes circonstances.

Lisez d'abord le § 19.2. Le présent § 19.1 ne s'applique pas aux catégories énumérées au § 19.2 ci-dessous (manquement aux Kardinalpflichten, faute lourde, faute intentionnelle, dol, décès ou dommages corporels, responsabilité au titre du § 309 Nr. 7 BGB, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue au titre du droit impératif). Pour toutes ces catégories, notre responsabilité n'est pas plafonnée par le présent § 19.1 et est régie par le § 19.2 et la règle impérative sous-jacente.

Pour les dommages ordinaires qui ne relèvent pas du § 19.2, notre responsabilité totale agrégée envers vous pour toutes les prétentions résultant de ou en lien avec les présentes Conditions ou le Service ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants :

(a) le total des frais d'Abonnement que vous nous avez effectivement payés au cours des douze mois calendaires précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la prétention ; ou

(b) cinq cents euros (500 €).

Autrement dit, le plafond est max(a, b). Le chiffre du point (b) est la valeur minimale du plafond — il garantit que le plafond ne soit jamais inférieur à 500 € pour tout Utilisateur, y compris un Utilisateur sur la formule gratuite ou un Utilisateur dans ses douze premiers mois d'Abonnement — et n'est pas en lui-même un paiement minimum garanti, et n'est pas un plafond sur les responsabilités au titre des Kardinalpflichten / § 19.2 (qui ne sont pas soumises au présent § 19.1). Lorsqu'une partie du présent § 19.1 est jugée ambiguë au titre du § 305c Abs. 2 BGB, l'interprétation la plus favorable à l'Utilisateur prévaut.

19.2 Pas de limitation pour les cas suivants — le § 19.1 ne s'applique pas. Aucune disposition des présentes Conditions — y compris le § 19.1 ci-dessus — ne limite notre responsabilité pour :

le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence
la fraude ou le dol
la faute lourde (grobe Fahrlässigkeit) ou la faute intentionnelle (Vorsatz)
le manquement à des obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), dans la limite des dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat
toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au titre du droit applicable (y compris le § 309 Nr. 7 BGB)

20. Indemnisation — Professionnels uniquement

Si vous êtes un Professionnel, vous acceptez d'indemniser et de tenir quittes la Société et ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés, prestataires, agents, successeurs et ayants droit contre les prétentions, actions, demandes, pertes, dettes, dommages, coûts et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de ou liés à :

(a) des prétentions de tiers selon lesquelles une Ressource Surveillée que vous avez configurée a causé un préjudice à un tiers (par exemple, parce que vous avez surveillé une ressource sans autorisation en violation de la Section 7) ; ou (b) des prétentions de tiers en matière de propriété intellectuelle résultant d'un Contenu que vous avez soumis au Service (par exemple, le contenu de scripts de transaction, l'identité visuelle des pages d'état) ; ou (c) votre manquement substantiel aux présentes Conditions.

Cette clause d'indemnisation ne s'applique pas aux Consommateurs. Le périmètre plus restreint de l'indemnisation par rapport aux modèles standards de l'industrie reflète les limites imposées par le § 307 BGB aux clauses d'indemnisation dans les conditions générales destinées aux consommateurs.

21. Suspension et résiliation du Compte

21.1 Suspension (temporaire)

Nous pouvons suspendre temporairement votre accès au Service dans les circonstances suivantes : non-paiement au titre de la Section 12.8 ; violation présumée de la Section 7 (limites concernant les cibles surveillées) ou de la Section 9 (utilisation acceptable) dans l'attente de l'enquête ; lorsque la loi l'exige ; ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité du Service.

21.2 Résiliation par vous

Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment en utilisant la fonction de suppression de compte dans vos paramètres, en utilisant le Kündigungsbutton décrit au § 12.9 ou en nous contactant à admin@uptimia.com. Nous vous recommandons d'exporter vos configurations de moniteurs et vos Résultats de Surveillance avant de demander la clôture.

21.3 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre Compte moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours, ou immédiatement si vous avez : (a) manqué substantiellement aux présentes Conditions (en particulier à la Section 7 — surveillance non autorisée) ; (b) commis des activités frauduleuses ; (c) exposé nous-mêmes ou des tiers à une responsabilité juridique du fait de votre utilisation du Service ; ou (d) fourni de fausses informations d'identité.

Pour les Consommateurs, nous exercerons ce droit de résiliation conformément aux exigences du § 314 BGB (résiliation pour motif grave). Par défaut, nous vous donnerons une possibilité raisonnable de remédier (Abmahnung) — généralement pas moins de 14 jours à compter de la date de notre notification écrite décrivant le manquement — avant de résilier sur un manquement remédiable. Nous ne nous dispenserons de cette période de remédiation que dans les situations étroites où le § 314 Abs. 2 BGB lui-même rend l'Abmahnung dispensable — en particulier, lorsque vous avez refusé de remédier ou avez clairement indiqué que vous ne remédierez pas, lorsque la remédiation serait objectivement futile compte tenu de la nature du manquement (par exemple, une divulgation irréversible de Données à caractère personnel de tiers), ou lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce, en pondérant les intérêts des deux parties, justifient une résiliation immédiate. La charge de démontrer l'un de ces motifs nous incombe, et non à vous — vous n'avez pas à identifier laquelle des exceptions du § 314 Abs. 2 s'applique pour recevoir l'Abmahnung ; cette analyse nous incombe, à nous, ainsi que sa communication.

21.4 Effet de la résiliation

À la résiliation, toutes les licences qui vous sont accordées cessent immédiatement, vous perdez l'accès à votre Compte et à votre tableau de bord, vos Ressources Surveillées cessent d'être surveillées et toutes les pages d'état que vous exploitez peuvent être mises hors ligne.

Données conservées après résiliation. Les données de votre Compte, les configurations de moniteurs, les scripts de transaction, le contenu et l'identité visuelle des pages d'état, et les Résultats de Surveillance historiques (y compris les résultats de vérification et les captures d'écran de surveillance de transactions) sont supprimés dans les 30 jours calendaires suivant la résiliation, sauf si vous avez demandé une exportation au titre du § 17.4 (auquel cas la suppression suit la livraison de l'exportation) ou sauf si une conservation plus longue est imposée par la loi (en particulier le § 147 AO / § 257 HGB pour les factures et documents comptables — voir § 11 de la Politique de confidentialité et le tableau de conservation à l'Annexe B du DPA). Lorsque nous agissons en qualité de Sous-traitant pour vous au titre du § 17.2, les modalités de restitution et de suppression des données du § 15 du DPA prévalent sur le présent paragraphe.

Toutes les dispositions dont la nature implique qu'elles survivent à la résiliation demeurent en vigueur, y compris les Sections 6, 10, 17, 18, 19, 20, 24 (Droit applicable), 25 (Résolution des litiges) et 27 — les Sections 24 et 25 en particulier survivent afin que tout litige né après la résiliation soit résolu sous le même for et le même droit substantiel que les parties ont convenus pendant l'Abonnement.

22. Communications et notifications électroniques

En créant un Compte, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Les communications transactionnelles (confirmations de compte, reçus de facturation, alertes de sécurité, modifications substantielles des présentes Conditions, alertes d'indisponibilité que vous avez configurées) ne peuvent pas faire l'objet d'une option d'exclusion tant que votre Compte est actif.

Communications marketing — base légale et modalités de recueil (ou non) du consentement. Les emails de mise à jour produit, les annonces de lancement de fonctionnalités et les communications marketing similaires concernant Uptimia lui-même sont envoyés aux clients existants au titre de la dérogation Bestandskundenwerbung du § 7 Abs. 3 UWG (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb), et non au titre du régime d'opt-in du § 7 Abs. 2 Nr. 2 UWG. Cela signifie que nous n'associons pas une case à cocher distincte « J'accepte de recevoir des emails marketing » à la création de Compte, et que nous ne nous fondons pas sur le consentement au titre de l'Art. 6 (1)(a) RGPD pour ces emails ; la base légale au titre du RGPD est l'Art. 6 (1)(f) RGPD (intérêts légitimes) consistant à entretenir une relation client par l'information sur des produits et services similaires. Nous ne nous fondons sur ce régime que lorsque les quatre conditions cumulatives du § 7 Abs. 3 UWG sont remplies pour l'email en question, à savoir : (i) nous avons obtenu votre adresse email dans le cadre de la vente de nos propres biens ou services ; (ii) l'email ne fait la promotion que de biens ou services de notre fait qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ; (iii) vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation ; et (iv) vous avez été clairement et visiblement informé au moment où l'adresse email a été collectée (et dans chaque email marketing) que vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais autres que les coûts de transmission au tarif de base. La mention du formulaire d'inscription qui satisfait la condition (iv) est affichée sur la page d'inscription au moment où l'adresse email est collectée et se lit, en substance, comme suit :

« Nous vous enverrons de temps à autre des mises à jour produit concernant Uptimia et les services similaires que nous proposons (Bestandskundenwerbung au titre du § 7 Abs. 3 UWG, traitement fondé sur l'Art. 6 (1)(f) RGPD). Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment, sans frais autres que les coûts de transmission au tarif de base, en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout email de ce type, en modifiant vos préférences dans le panneau de préférences in-product ou en écrivant à privacy@uptimia.com. Votre opposition n'affectera pas les emails transactionnels (reçus de facturation, alertes de sécurité, alertes d'indisponibilité que vous avez configurées, modifications substantielles des présentes Conditions), que nous continuerons d'envoyer tant que votre Compte est actif. »

Chaque email marketing comporte également un lien de désabonnement en un clic et un rappel textuel de votre droit d'opposition.

Démarchage à froid auprès de non-clients. Lorsque nous envoyons des emails marketing à des destinataires qui ne sont pas clients existants au sens du § 7 Abs. 3 UWG (par exemple, des adresses obtenues via un formulaire distinct d'opt-in d'une liste marketing, une inscription à un webinaire ou un téléchargement d'aimant à prospects), nous n'envoyons ces emails que sur la base d'un opt-in distinct, spécifique et préalable qui satisfait au § 7 Abs. 2 Nr. 2 UWG et à l'Art. 7 RGPD. Nous n'exploitons pas actuellement de telle liste dans le cadre du flux de création de Compte ; si et lorsque nous le ferons, l'opt-in sera recueilli via une case à cocher autonome non cochée par défaut et non requise pour une autre transaction.

Opt-out à tout moment. Vous pouvez vous opposer à toutes les communications marketing à tout moment, sans incidence sur les communications transactionnelles — via le lien de désabonnement dans tout email marketing, via le panneau de préférences in-product, en exerçant votre droit d'opposition au titre de l'Art. 21 RGPD en écrivant à privacy@uptimia.com, ou en nous adressant une opposition au titre du § 7 Abs. 3 UWG par tout moyen raisonnable. L'opposition est sans frais autres que les coûts de transmission au tarif de base et ne nécessite pas de justification. Une fois votre opposition formulée, nous ne traiterons plus vos Données à caractère personnel à des fins de prospection directe.

Les notifications à notre intention doivent être envoyées à admin@uptimia.com (général / contrat / Mentions légales) ou à privacy@uptimia.com (droits des personnes concernées et questions de confidentialité).

23. Modifications des présentes Conditions

Les modifications substantielles — y compris les modifications de tarification, des limitations de responsabilité, des dispositions de traitement des données ou de vos droits clés — vous seront communiquées par email et par notice in-app au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Pendant la période de préavis, vous pouvez résilier sans pénalité et recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la portion non utilisée de l'Abonnement.

Les modifications non substantielles — telles que les clarifications, corrections typographiques ou reformatages — peuvent être effectuées sans préavis distinct et seront reflétées par une mise à jour de la date Last updated: en haut du présent document.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout litige ou prétention résultant de ou en relation avec celles-ci seront régis par et interprétés conformément aux lois de l'Allemagne, sans égard à ses principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Aucune disposition de la présente Section n'affecte les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pouvez disposer au titre des lois de votre pays de résidence.

25. Résolution des litiges

25.1 Résolution informelle. Avant d'engager toute procédure formelle, les deux parties conviennent de faire un effort sincère pour résoudre les litiges de manière informelle. Vous devez nous contacter à admin@uptimia.com avec une description écrite de votre réclamation. Nous répondrons dans les 30 jours.

25.2 Procédure formelle. Si la résolution informelle échoue, les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Berlin, Allemagne, sauf lorsque la compétence est autrement imposée par le droit applicable de protection des consommateurs.

25.3 Déclaration d'arbitrage consommateur (§ 36 VSBG). Nous ne sommes ni obligés de participer ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de consommation (Verbraucherschlichtungsstelle). Déclaration en langue allemande exigée pour les consommateurs allemands au titre du § 36 VSBG : « Wir sind weder bereit noch verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen. »

26. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de remboursement et le DPA incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Service.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou retirée si la modification n'est pas possible, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Pas de renonciation. Notre défaillance ou notre retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours ou d'une disposition au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder les présentes Conditions à toute société affiliée, entité successeur ou acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de notre activité, moyennant notification à votre égard.

Force majeure. Nous ne serons pas responsables d'un défaut ou retard d'exécution de nos obligations résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Langue. Les présentes Conditions sont publiées en anglais. Lorsqu'elles sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaut en cas de conflit, sauf pour les textes suivants, pour lesquels la version en langue allemande est la version opérationnelle contraignante pour les consommateurs allemands tel que l'exige le droit allemand impératif : (i) la Widerrufsbelehrung et le Formulaire type de rétractation (§ 13.1 / § 13.2 ; Anlage 1 zu Art. 246a § 1 Abs. 2 Satz 2 EGBGB et Anlage 2 zu Art. 246a § 1 Abs. 2 Satz 1 Nr. 1 EGBGB), (ii) les libellés du Kündigungsbutton § 312k BGB « Verträge hier kündigen » et « Jetzt kündigen » (§ 12.9), (iii) la déclaration § 36 VSBG (§ 25.3), et (iv) les informations légales Impressum / § 5 DDG. Lorsque la version anglaise de ces textes spécifiques diverge de la version allemande contraignante, la version allemande prévaut pour le consommateur concerné.

27. Dispositions propres à certaines juridictions

27.1 Espace économique européen (EEE)

Si vous êtes un Consommateur dans l'EEE, les droits impératifs de protection des consommateurs au titre du droit de l'UE et du droit de votre pays de résidence ne sont ni renoncés ni exclus par les présentes Conditions. Lorsque nous modifions des termes substantiels à votre détriment et que vous vous y opposez pendant la période de préavis de 30 jours du § 23, vous pouvez résilier sans pénalité et recevoir un remboursement des frais prépayés pour la portion non utilisée de l'Abonnement.

27.2 Royaume-Uni

Le Royaume-Uni n'est pas un marché cible d'Uptimia. Nous ne facturons pas en GBP, nous n'exploitons aucun domaine ou sous-répertoire .co.uk, nous ne publions aucune page d'accueil UK, aucune étude de cas UK, aucun témoignage de client résident au Royaume-Uni, aucune page de comparaison propre au Royaume-Uni, et aucune acquisition payante géo-ciblée sur le Royaume-Uni. Le site web est publié en anglais parce que l'anglais est la langue contrôlante de notre documentation et de notre produit, et non comme un signal de pays pointant vers le Royaume-Uni. Sur la base de ces faits, et en appliquant les marqueurs de champ territorial figurant aux Lignes directrices du CEPD 3/2018 § 2.1 / § 2.2 (monnaie, domaine de premier niveau, langue en tant que signal de pays, mention de clients locaux, marketing spécifique au pays, téléphone/adresse dédiés, conditions de livraison), nous considérons que nous n'« offrons pas de biens ou de services » aux personnes concernées au Royaume-Uni au sens de l'Art. 3 (2)(a) UK GDPR, et que nous ne « suivons pas le comportement » de personnes concernées au Royaume-Uni au sens de l'Art. 3 (2)(b) UK GDPR. En conséquence, nous n'avons pas désigné de représentant UK au titre de l'Art. 27 UK GDPR ; si l'Art. 3 (2) UK GDPR devait néanmoins être considéré comme applicable à des inscriptions UK incidentes, notre traitement satisfait à l'exemption de l'Art. 27 (2)(a) UK GDPR comme occasionnel et à faible risque. Voir § 15 de la Politique de confidentialité pour l'analyse complète. Nous réévaluerons et désignerons un représentant UK si nous commençons à cibler le marché britannique — par exemple en ajoutant une tarification en GBP, un domaine ou sous-répertoire .co.uk, des études de cas ou témoignages UK, des pages d'accueil ou de comparaison spécifiques au UK, une acquisition payante géo-ciblée sur le UK, ou la production de contenu en anglais britannique.

Le présent § 27.2 ne renonce ni n'exclut un quelconque droit non dérogatoire de protection des consommateurs dont un Utilisateur résidant au Royaume-Uni pourrait disposer au titre du droit impératif du Royaume-Uni ; lorsqu'un tel droit s'applique nonobstant l'analyse de champ territorial ci-dessus, ce droit est préservé.

Voie de plainte en matière de protection des données. Indépendamment de notre position sur le champ territorial, un Utilisateur résidant au Royaume-Uni peut à tout moment introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) à l'adresse https://ico.org.uk ; nous ne contestons pas la compétence de l'ICO pour recevoir une plainte sur la seule base du § 27.2.

Protections du for du consommateur non dérogatoires. Nonobstant les § 24 et § 25, lorsqu'un Consommateur domicilié au Royaume-Uni bénéficie des protections du for non dérogatoires de la section 15B du Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982 (telle qu'insérée par SI 2019/479 et telle qu'elle fait partie du cadre de droit assimilé), ces protections demeurent disponibles : un tel Consommateur peut intenter une action contre nous dans la partie du Royaume-Uni dans laquelle il est domicilié, et nous n'intenterons pas d'action contre lui ailleurs que dans cette partie du Royaume-Uni, sauf dans la mesure où la section 15B le permet elle-même.

27.3 États-Unis

Les États-Unis ne sont pas un marché cible d'Uptimia. Nous ne facturons pas en USD, nous n'exploitons aucun domaine .us ni de sous-répertoire d'État américain, nous ne publions aucune page d'accueil américaine, aucune étude de cas américaine, aucun témoignage de client résident américain, aucune page de comparaison propre aux États-Unis, aucune acquisition payante géo-ciblée sur les États-Unis, et aucun contenu marketing propre à un État américain (p. ex. Californie, Texas, Floride). Nous ne désignons pas d'agent autorisé pour les lois étatiques américaines de protection de la vie privée et nous ne maintenons pas de lien CCPA/CPRA « Do Not Sell or Share My Personal Information », car, sur la base des faits ci-dessus, nous ne « faisons pas d'affaires » en Californie au sens du Cal. Civ. Code § 1798.140 (d), nous ne « conduisons pas d'activités » en Virginie / Colorado / Connecticut / Utah / Texas / Oregon au sens des lois étatiques respectives de protection de la vie privée des consommateurs de ces États, et nous ne dirigeons pas d'activités vers les résidents de ces États. Le Service est proposé en anglais parce que l'anglais est la langue contrôlante de notre documentation et de notre produit, et non comme un signal de pays pointant vers les États-Unis. Nous réévaluerons et adopterons la posture de conformité applicable aux lois étatiques américaines de protection de la vie privée si nous commençons à cibler le marché américain — par exemple en ajoutant une tarification en USD, un domaine .us ou un sous-répertoire d'État, des études de cas ou témoignages américains, des pages d'accueil ou de comparaison spécifiques à un État américain, une acquisition payante géo-ciblée sur les États-Unis, du contenu marketing propre à un État américain, ou en dépassant les seuils d'informations personnelles fixés par la loi de l'État pertinente du fait d'inscriptions incidentes.

Le présent § 27.3 ne renonce ni n'exclut un quelconque droit non dérogatoire de protection des consommateurs dont un Utilisateur résidant aux États-Unis pourrait disposer au titre du droit impératif de son État de résidence ; lorsqu'un tel droit s'applique nonobstant l'analyse de champ territorial ci-dessus, ce droit est préservé. Pour lever toute ambiguïté : il n'y a pas d'accord d'arbitrage, pas de renonciation à l'action collective et pas de renonciation au procès devant jury entre nous et un quelconque Utilisateur résidant aux États-Unis. Les litiges sont résolus au titre des § 24 (Droit applicable) et § 25 (Résolution des litiges) comme tout autre litige relevant d'une juridiction non ciblée. Si un Utilisateur résidant aux États-Unis souhaite invoquer une protection de for non dérogatoire propre à son État d'origine, il peut le faire au titre du droit impératif de son État ; nous ne contesterons pas la compétence sur la seule base du § 25 lorsque le droit impératif de l'État lui confère un droit de for qui prévaut sur le § 25.

Pour les demandes des personnes concernées aux États-Unis (droit de savoir, droit de suppression, opt-out de vente/partage lorsque applicable), veuillez écrire à privacy@uptimia.com. Nous répondrons sur le fond même lorsque nous ne nous considérons pas territorialement dans le champ, car cela est plus efficace que de litiger le champ territorial sur une base demande par demande.

28. Nous contacter

Pour toute question, notification ou demande relative aux présentes Conditions :

JJ Online GmbH (exploitant Uptimia) Schönhauser Allee 163, 10435 Berlin, Allemagne Geschäftsführer (gérant) : Andrius Gecius Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Berlin-Charlottenburg | HRB 235074 B USt-IdNr. : DE351060880 Email — général / Mentions légales : admin@uptimia.com Email — confidentialité et droits des personnes concernées : privacy@uptimia.com Formulaire de contact : https://uptimia.com/contact

Pour les informations statutaires de point de contact au titre du § 5 DDG, y compris le téléphone, voir les Mentions légales (anglais) / Impressum (allemand).

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont datées comme indiqué à la ligne Last updated: en haut du présent document.

#Définitions

#1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes Conditions

#2. Avis important : Uptimia est un outil de surveillance, pas une garantie de disponibilité

#3. Éligibilité

#4. Création de Compte et sécurité

#5. Description du Service

#6. Votre responsabilité quant à l'exactitude des informations que vous fournissez

#7. Limites concernant les cibles surveillées

#8. Fonctionnalités bêta et aperçus

#9. Utilisation acceptable

#10. Propriété intellectuelle et signalements de contenus illicites

#10.1 Notification et action au titre du Règlement (UE) sur les services numériques

#10.2 Réclamations spécifiques au droit d'auteur

#11. Services et intégrations tiers

#12. Abonnements, facturation et paiements

#12.1 Formules d'Abonnement

#12.2 Formule gratuite

#12.3 Essais gratuits

#12.4 Facturation et paiement

#12.5 Taxes et TVA

#12.6 Modifications de prix

#12.7 Changements de formule

#12.8 Échecs de paiement et suspension du Compte

#12.9 Résiliation et Kündigungsbutton (§ 312k BGB)

#12.10 Remboursements

#12.11 Button-Lösung (§ 312j Abs. 3 BGB / Art. 8 (2) Directive 2011/83/UE)

#12.12 Information sur la conclusion de contrats en ligne (§ 312i Abs. 1 BGB / Art. 246c EGBGB)

#13. Consommateurs UE : droit de rétractation

#13.1 Information sur le droit de rétractation (Widerrufsbelehrung)

#13.2 Formulaire type de rétractation (Muster-Widerrufsformular)

#14. Consommateurs UE : conformité du Service numérique

#14.1 Informations précontractuelles relatives à la fonctionnalité, aux mesures techniques de protection, à l'interopérabilité et à la compatibilité (Art. 246a § 1 Abs. 1 Nr. 7 et Nr. 8 EGBGB)

#14.2 Mises à jour (§ 327f BGB)

#15. Disponibilité du Service et interruptions

#16. Support

#17. Confidentialité et traitement des données

#17.1 Politique de confidentialité

#17.2 Uptimia en qualité de Sous-traitant (Art. 28 RGPD)

#17.3 Localisation des données

#17.4 Portabilité des données

#17.5 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

#18. Exclusion de garanties

#19. Limitation de responsabilité

#20. Indemnisation — Professionnels uniquement

#21. Suspension et résiliation du Compte

#21.1 Suspension (temporaire)

#21.2 Résiliation par vous

#21.3 Résiliation par nous

#21.4 Effet de la résiliation

#22. Communications et notifications électroniques

#23. Modifications des présentes Conditions

#24. Droit applicable

#25. Résolution des litiges

#26. Dispositions diverses

#27. Dispositions propres à certaines juridictions

#27.1 Espace économique européen (EEE)

#27.2 Royaume-Uni

#27.3 États-Unis

#28. Nous contacter